Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse :
Mouvement de résistance de la justice prud’homale au « barème Macron »
Depuis la décision du Conseil de Prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018, plusieurs autres Conseil de Prud’hommes ont écarté le barème Macron et accordé des montants supérieurs aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse.
Les Conseils des Prud’hommes estiment que le plafonnement des indemnités versées à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse viole la Charte Sociale Européenne et la Convention n°158 de l’OIT en privant le salarié licencié sans motif valable d’une indemnité adéquate ou d’une réparation appropriée.
CPH de Troyes, 13 décembre 2018, RG F 18/00036,
